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Marques déposées par l'association loi 1901 Cités Unies France
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Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales
Cités Unies France Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3604063
Date de dépôt :
10/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2018
Les cahiers de la coopération décentralisée L\'action internationale des collectivités territoriales de Cités Unies France

Présentation de la marque Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales

Déposée le 10 octobre 2008 par l'association loi 1901 Cités Unies France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales »

Le déposant est l'association loi 1901 Cités Unies France domicilié(e) 9 rue Christiani,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cités Unies France domicilié(e) 9 rue Christiani,75018 PARIS - 75018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales est expirée depuis le 10 octobre 2018.

Cités Unies France a également déposé les autres marques suivantes : CITES UNIES FRANCE , FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES , FORUM OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE MEDITERRANEAN , mediterranean economic week , semaine économique de la méditerranée , L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE , FORUM DE L'AICT , FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE , LES RENCONTRES DE L'INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Cités Unies France Association Loi 1901 - 9 rue Christiani,75018 PARIS - 75018 - France


Cités Unies France - 9 rue Christiani,75018 PARIS - 75018 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.